+33 6 03 38 08 51

Mentions légales

COORDONNÉES

La SARL LE SPACE est une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 45 000 euros, dont le siège social est situé 3 Parking du Temps libre – Ile des Loisirs au Cap d’Agde (34300), immatriculée sous le numéro RCS Béziers 521 132 043 00014. La SARL LE SPACE est l’éditeur du site Internet www.boulevard89-capdagde.com (ci-après le « Site ») et Monsieur David Dessaignet en est le directeur de publication. Le Site est hébergé par la société IONOS, mis en place par Cap Communication

Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser Mail : cab.boulevard89@gmail.com

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La SARL LE SPACE s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, La SARL LE SPACE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La SARL LE SPACE n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La SARL LE SPACE décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, La SARL LE SPACE ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, La SARL LE SPACE décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

La SARL LE SPACE met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La SARL LE SPACE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

MENTIONS LÉGALES

La SARL LE SPACE vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GÉNÉRALITÉS

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») détaille la façon dont La SARL LE SPACE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 45 000 euros, dont le siège social est situé 3 Parking du Temps libre – Ile des Loisirs au Cap d’Agde (34300), immatriculée sous le numéro RCS Béziers 521 132 043 00014, collecte et assure le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après désignées les « Données Personnelles ») visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le sites internet de La SARL LE SPACE accessibles depuis l’ adresse url www.boulevard89-capdagde.com/ (ci-après les « Sites ») à des fins personnelles et privées (ci-après les « Utilisateurs »).

La Politique de Confidentialité est commune à l’ensemble des traitements mis en œuvre par La SARL LE SPACE et fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation, des conditions générales régissant les ventes de billets et des conditions générales de vente de produits en ligne dont l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepté par ailleurs, le cas échéant.
La SARL LE SPACE invite donc l’Utilisateur à prendre dûment connaissance des termes et conditions de la Politique de Confidentialité avant toute utilisation de l’un ou l’autre des Sites et à toute communication de ses Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité demeure régulièrement accessible pour tout Utilisateur depuis le Site, en cliquant sur le lien intitulé « DONNEES PERSONNELLES » figurant au bas des pages internet des Sites.

Pour consulter et visiter le Site, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de données à caractère personnel le concernant.
La SARL LE SPACE est uniquement susceptible de collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») par l’intermédiaire des formulaires de Réservation, d’achat ou utilisation d’un E-Billet Cadeau ou d ‘Offres Privilèges afin d’assurer le bon suivi des sollicitations formulées par l’Utilisateur.

Pour consulter et visiter les Sites, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de données à caractère personnel le concernant.

ÉTHIQUE

La SARL LE SPACE, et le cas échéant ses filiales et sociétés affiliées, protègent la vie privée des Utilisateurs en respectant la législation en vigueur.
A cet effet, La SARL LE SPACE, et le cas échéant ses filiales et sociétés affiliées, ont déclaré la collecte et le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
L’ensemble des Données Personnelles est traité avec rigueur et confidentialité.
La Politique de Confidentialité détaille la façon dont La SARL LE SPACE, et le cas échéant ses filiales et sociétés affiliées, utilisent les Données Personnelles et informent les Utilisateurs des mesures prises par La SARL LE SPACE pour assurer la protection des Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation des Sites, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SARL LE SPACE est uniquement susceptible de collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») par l’intermédiaire des formulaires de Réservation, d’achat ou utilisation d’un E-Billet Cadeau ou d ‘Offres Privilèges. Les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans des fichiers informatisés par la société La SARL LE SPACE pour faire l’objet de traitements ayant les finalités suivantes :a)effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
a ) effectuer des opérations relatives à la prospection :
– la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
– la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
– la réalisation d’opérations de sollicitations ;
b) l’élaboration de statistiques commerciales ;
c) la cession, la location ou l’échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;
d) l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
e) l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
f) la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
g) la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
h) la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES

Les données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies par la société La SARL LE SPACE peuvent être les suivantes :
a) l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
b) les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier ne devant pas être conservé, conformément à l’article 5) ;
c) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
d) la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;
e) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
f) les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
h) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
j) les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dans le respect des recommandations figurant dans la délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée de diffusion des spectacles Bd89 et sont destinées à l’usage des services Clientèle et de la Communication de la société La SARL LE SPACE.

CONCERNANT LES DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DE CLIENTS ET DE PROSPECTS

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, feront l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). A cet effet, une base de données d’archives dédiée ou une séparation logique dans la base de données active est constituée par La SARL LE SPACE, après avoir opéré un tri des données pertinentes à archiver.
Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).
Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel). Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

CONCERNANT LES PIÈCES D’IDENTITÉ
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

CONCERNANT LES DONNÉES RELATIVES AUX CARTES BANCAIRES
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci sont conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction. Les données conservées à cette fin font faire l’objet de mesures de sécurité.
Les données relatives aux cartes bancaires pourront être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir le consentement exprès du client, préalablement informé de l’objectif poursuivi (par exemple, faciliter le paiement des clients réguliers). La durée de conservation ne saurait alors excéder la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité visée par le traitement.
Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs.
Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci sont supprimées.
La SARL LE SPACE a enfin confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne qui garantit une confidentialité totale des informations bancaires des Utilisateurs, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire de l’Utilisateur et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

CONCERNANT LA GESTION DES LISTES D’OPPOSITION À RECEVOIR DE LA PROSPECTION
Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès d’un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées.

CONCERNANT LES STATISTIQUES DE MESURE D’AUDIENCE
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité, ne sont pas conservés au-delà de treize mois.
Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de treize mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :
a) le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques de La SARL LE SPACE ;
b) le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) de La SARL LE SPACE ;
c) le personnel habilité des sous-traitants de La SARL LE SPACE dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
Peuvent être destinataires des données : les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales de La SARL LE SPACE.

DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément à la Loi « Informatique et libertés », les Utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande à La SARL LE SPACE. Afin que La SARL LE SPACE puisse satisfaire à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier postal à l’adresse suivante : La SARL LE SPACE , 3 Parking du Temps Libre – Ile des Loisirs – 34300 Le Cap d’Agde.

COOKIES
Dans le cadre de l’exploitation de son Site, La SARL LE SPACE peut être amenée à implanter un cookie sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur (i.e. un fichier contenant des informations sur la navigation effectuée par l’Utilisateur sur les pages du Site). Un cookie en tant que tel ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais enregistre un certain nombre d’informations nécessaires à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (langue de navigation, date et heure de consultation, pages consultées, etc.). Lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site, La SARL LE SPACE pourra lire le cookie implanté pour notamment permettre et/ou faciliter le confort de navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Dès sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de la Politique de Confidentialité et doit consentir à l’implantation des différents cookies.
Le consentement de l’Utilisateur est requis dès sa première visite sur le Site exploités par La SARL LE SPACE.
Afin de faciliter l’utilisation des fonctionnalités du Site, La SARL LE SPACE recourt à l’implantation de cookies purement techniques, tels que :
– des cookies persistants de personnalisation de l’interface de l’Utilisateur ;
– des cookies “panier d’achat” pour les Sites e-commerce qui commercialisent les offres de l’établissement Bd89 ;
– des cookies “identifiants de session” pour la durée d’une session;
– des cookies d’authentification ;
– des cookies de session créés par un lecteur multimédia.
Conformément à la législation en vigueur et aux recommandations de la Commission Informatique et Libertés, la durée de conservation de ces cookies ne pourra excéder une heure.
A toutes fins utiles, La SARL LE SPACE informe l’Utilisateur qu’il peut également à tout moment s’opposer à l’enregistrement de cookies techniques sur le disque dur de son ordinateur en configurant correctement son navigateur internet. Le cas échéant, l’utilisation du Site risque d’être dégradée, voire impossible.
Pour toute information sur les modalités de configuration des navigateurs internet, l’Utilisateur peut consulter le menu d’aide de son navigateur, notamment, s’agissant des navigateurs les plus utilisés, depuis les liens suivants :
– pour Internet Explorer :
– pour Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/;
– pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en;
– pour Firefox :
– pour Opera :
7.4 Réseaux sociaux : La SARL LE SPACE offre la possibilité à l’Utilisateur de partager son avis sur les contenus des Sites sur différents réseaux sociaux par le biais de boutons de partage (Facebook, Instagram). A cette occasion, les plugins de réseaux sociaux mis à disposition sur le Site utilisent des cookies permettant de tracer la navigation des Utilisateurs, indépendamment du fait qu’ils soient inscrits auprès des réseaux sociaux considérés ou qu’ils soient connectés sur leur compte personnel au moment de la navigation sur les Sites. Les cookies mis en place permettent également aux éditeurs des différents réseaux sociaux de cibler des offres publicitaires sur leurs plateformes respectives.
Dans ce cadre, La SARL LE SPACE n’exerce aucune maîtrise sur le traitement des Données Personnelles éventuellement opérées par les éditeurs des différentes plateformes des réseaux sociaux concernés, qui restent les seuls responsables de leurs propres traitements. La SARL LE SPACE invite donc l’Utilisateur à consulter préalablement les conditions générales d’utilisation ainsi que les politiques de confidentialité respectives desdits éditeurs de plateformes de réseaux sociaux s’ils souhaitent utiliser les boutons de partage mis à sa disposition.
La SARL LE SPACE utilise des cookies et identifiants propriétaires Google Analytics mis à disposition par la société Google Inc.
L’outil de mesures d’audience Google Analytics permet de mieux comprendre le comportement des Utilisateurs en collectant des informations anonymes et en générant des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site de La SARL LE SPACE.
En particulier, La SARL LE SPACE a activé une fonctionnalité de Google Analytics permettant d’obtenir des rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt des Utilisateurs, afin de proposer une offre commerciale adaptée et répondant aux besoins identifiés de sa clientèle.
Le traitement des données générées par les cookies de l’outil Google Analytics peut impliquer le transfert et le stockage (y compris temporaire) desdites données sur les serveurs de la société Google Inc situés aux Etats-Unis. Dans ce cadre, La SARL LE SPACE n’exerce aucune maîtrise sur le traitement opéré et invite l’Utilisateur à consulter préalablement les conditions générales d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de la société Google Inc.
Dans le cas où l’Utilisateur refuserait que des données soient collectées via l’outil Google Analytics, il peut désactiver les fonctionnalités publicitaires Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour mobile ou tout autre moyen disponible (par exemple, via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative ou NAI).
L’Utilisateur a également la possibilité de télécharger et d’installer le module complémentaire de désactivation de l’ensemble des fonctionnalités de Google Analytics mis à la disposition du public par la société Google Inc à l’adresse url suivante : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr
La SARL LE SPACE ne recourt pas à l’installation de cookies de nature directement commerciale.
Conformément à la législation en vigueur et aux recommandations de la Commission Informatique et Libertés, la durée de conservation de ces cookies ne pourra excéder 13 mois après le premier dépôt sur le terminal de l’Utilisateur.
COMPTES DE Bd89 OUVERTS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Afin de promouvoir son activité et de partager l’actualité de sa revue auprès du grand public, La SARL LE SPACE est titulaire d’un compte personnalisé sur divers réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc). L’Utilisateur peut accéder, suivre et commenter l’actualité de La SARL LE SPACE, conformément aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles en vigueur sur ces réseaux sociaux.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter directement et préalablement les conditions d’accès, de suivi et de partage des contenus en vigueur sur ces réseaux sociaux. En aucun cas, La SARL LE SPACE ne pourra être tenue responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les éditeurs de ces réseaux sociaux

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
La SARL LE SPACE est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité en fonction des évolutions de la législation en vigueur ainsi que de son activité.
Toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité fera l’objet d’une notification aux Utilisateurs, par tous moyens, préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions dans un délai raisonnable.

DERNIÈRE MISE À JOUR : Juin 2020

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, par La SARL LE SPACE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 45 000 euros, dont le siège social est situé 3 Parking du Temps libre – Ile des Loisirs au Cap d’Agde (34300), immatriculée sous le numéro RCS Béziers 521 132 043 00014, et d’autre part, toute(s) personne(s) souhaitant accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque des fonctionnalités du site internet de La SARL LE SPACE accessibles depuis l’adresse url www.boulevard89-capdagde.com (ci-après le « Site ») à des fins personnelle et privée (ci-après les « Utilisateur(s) »).
Le Site permet notamment de faire découvrir l’univers, l’histoire, l’établissement, les formules et les spectacles commercialisés par La SARL LE SPACE, présenter les artistes participant aux spectacles, ainsi que permettre aux Utilisateurs d’effectuer des réservations en ligne et d’acheter des produits proposés par La SARL LE SPACE.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le strict respect des CGU en vigueur. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue donc de la part des Utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions des CGU.
Les Utilisateurs sont également informés que l’utilisation des services de réservation ainsi que l’achat des produits proposés par La SARL LE SPACE sont respectivement soumises aux, conditions générales régissant les ventes de billets et aux conditions générales de vente de produits en ligne, dont ils devront préalablement prendre connaissance et accepter les termes pour finaliser leur commande.
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est réalisé conformément à la Politique de confidentialité.
La SARL LE SPACE informe les Utilisateurs que les présentes CGU du Site peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque les Utilisateurs accèdent au Site postérieurement à leur mise en ligne. La SARL LE SPACE recommande donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.

ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SITES
Le Site est accessible à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités des Sites.
La SARL LE SPACE fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité ininterrompue des Sites 24/24H et 7/7J. L’accès au Site pourra toutefois être occasionnellement restreinte ou suspendue, sans préavis, pour permettre à La SARL LE SPACE d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur le Site. La SARL LE SPACE tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions.
La SARL LE SPACE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de La SARL LE SPACE et empêchant la disponibilité du Site. En tout état de cause, La SARL LE SPACE recommande à l’Utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.
L’Utilisateur est ainsi informé que La SARL LE SPACE n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’accès à tout ou partie du Site, et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quel qu’en soit sa cause, origine, nature et conséquence, découlant de la navigation ou de l’utilisation des Sites. Notamment, La SARL LE SPACE décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, et/ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

RESPONSABILITÉ
Lorsqu’il saisit des données personnelles par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer à La SARL LE SPACE que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.
L’Utilisateur garantit à La SARL LE SPACE qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site, dans le strict respect des CGU en vigueur lors de la navigation. L’Utilisateur s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber ou bloquer, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement ou temporairement, le fonctionnement normal du Site. L’Utilisateur s’engage également à ne pas intenter ou chercher à intenter, de quelque manière que ce soit, à la sécurité du Site et/ou plus largement aux infrastructures d’hébergement et systèmes d’information utilisés par La SARL LE SPACE.
La SARL LE SPACE s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont pertinentes et actuelles. Cependant, La SARL LE SPACE ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour, des délais raisonnables étant nécessaires à l’administration du Site.
Par conséquent, La SARL LE SPACE n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu du Site.
Sans préjudice des dispositions des conditions générales de vente applicables aux services de réservation et de vente en ligne, La SARL LE SPACE ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l’utilisation du Site, et/ou de la consultation d’informations figurant sur le Site.
La SARL LE SPACE met à la disposition de l’Utilisateur, à titre purement informatif, plusieurs liens hypertextes ou flux d’actualités permettant d’accéder à des sites internet tiers. La SARL LE SPACE n’exerce aucun contrôle ni maîtrise éditoriale sur l’ensemble de ces sites internet tiers, et n’entend pas approuver leur contenu par l’insertion d’un lien hypertexte ou d’un renvoi de quelque nature que ce soit.
Par conséquent, l’Utilisateur comprend et accepte que La SARL LE SPACE ne pourra être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, en ce inclus leurs pratiques et/ou tarifications commerciales, ou tous produits et services qui y sont associés et qui pourraient être redirigé depuis le Site. De même, La SARL LE SPACE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur et résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites internet tiers.
Afin de promouvoir son activité et de partager l’actualité de sa revue auprès du grand public, La SARL LE SPACE est titulaire d’un compte personnalisé sur divers réseaux sociaux (Facebook,Instagram, etc.). L’Utilisateur peut accéder, suivre et commenter l’actualité de La SARL LE SPACE, conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles en vigueur sur ces réseaux sociaux.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter directement et préalablement les conditions d’accès, de suivi et de partage des contenus en vigueur sur ces réseaux sociaux.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de ses composants, en ce concerne les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.
La SARL LE SPACE est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur les Sites (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).
Sans préjudice des dispositions de l’article 2.6, il est interdit de s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur le Site.
Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions :
toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à La SARL LE SPACE ou à des tiers ;
toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site.
Aucun document figurant sur le Site ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour consulter et visiter le Site, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de données à caractère personnel le concernant.
La SARL LE SPACE est uniquement susceptible de collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») par l’intermédiaire des formulaires de Réservation, d’achat ou utilisation d’un E-Billet Cadeau ou d ‘Offres Privilèges afin d’assurer le bon suivi des sollicitations formulées par l’Utilisateur.
Le traitement des Données Personnelles a fait l’objet des déclarations adéquates auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et est assuré conformément aux modalités décrites au sein de la politique de confidentialité.
Les informations relatives à l’implémentation de cookies sur le disque dur de l’Utilisateur, ainsi que les modalités d’utilisation des boutons de partage sur les réseaux sociaux depuis le Site figurent également au sein de la politique de confidentialité.
Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les Utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande à La SARL LE SPACE.
Afin que La SARL LE SPACE puisse satisfaire à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier par courrier postal à l’adresse suivante : La SARL LE SPACE, 3 Parking du Temps Libre – Ile des Loisirs – 34300 Le Cap d’Agde.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Le droit français est seul applicable aux rapports entre La SARL LE SPACE et les Utilisateurs.
Toute contestation, tout litige de quelque nature que ce soit, sont de convention expresse soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

CGV - EVENEMENTS PRO & PRIVE

GÉNÉRALITÉS
Les conditions générales de vente précisent les conditions de mise à disposition des salles de la La SARL LE SPACE pour des besoins ponctuels d’organisation d’événements à caractère professionnel : réunions, réceptions, formations, recrutements, séminaires, conférences.
La signature du devis ou du bon de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces présentes Conditions Générales de Vente.
En aucun cas la direction de la SARL LE SPACE ne sera tenue responsable dans le cas d’une défaillance d’E.D.F. ou cas de force majeure, perturbant ou annulant une manifestation. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera accordé, la direction de la SARL LE SPACE se réservant la possibilité de reporter la manifestation à une date ultérieure.

NATURE DE LA MANIFESTATION
La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.

NATURE DES PRESTATIONS ET CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs et les conditions de location sont ceux stipulés dans le devis dûment signé par le preneur et les conditions générales de vente.
Les prestations supplémentaires devront être spécifiées par écrit et feront l’objet d’une facturation complémentaire.

DURÉE ET HORAIRES DE LA MANIFESTATION
La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenues au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.
Toute heure commencée au-delà de la fin de la location est due.
Tout dépassement des horaires indiqués entraînera des frais supplémentaires par heure dépassé, dont le montant est fixé dans le devis.

DÉPÔTS DE MATÉRIELS
En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du Client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires (livraison entre 9h et 17h). La reprise de votre matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.

CONDITIONS D’UTILISATION DES SALLES
De manière générale le Client s’engage à respecter les «précautions d’usage d’utilisation de la salle» telles que définies dans le document joint et qui fait partie intégrante du contrat.

RESTAURATION
La location de la salle implique l’obligation d’avoir recours au SERVICE « Cuisine » de La SARL LE SPACE. Le Client s’engage à ne pas contracter avec un traiteur toute forme de contrat n’ayant pas été préalablement approuvé par La SARL LE SPACE.

DROIT DE BOUCHON
Un droit de bouchon sera systématiquement appliqué par bouteille ne provenant pas de notre établissement. Un décompte sera effectué par la SARL LE SPACE., le montant du droit de bouchon final sera donc facturé après la réception et payable sous quinzaine à réception de la facture.

DÉCORATION ET AMÉNAGEMENTS TEMPORAIRES
Toute décoration devant être fixée aux poutres et aux barres de la salle doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il est interdit de fixer la décoration sur les murs de la salle ainsi qu’au plafond ou luminaires.
Toutes activités extérieures et/ou demande d’installation de tente ou structure en extérieur doit faire l’objet d’une demande écrite et sous accord de la SARL LE SPACE.

MOBILIER & MATERIEL
Des options permettent à l’organisateur de la soirée de louer du mobilier ou du matériel supplémentaire appartenant à La SARL LE SPACE .
Sa période d’utilisation correspond à celle de la location de la salle. Le mobilier est prévu pour la salle et ne peut être utilisé en extérieur. Le mobilier devra être restitué tel que livré. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au tarif de remplacement en vigueur.

Location du mobilier à des prestataires extérieur
Le mobilier devra être livré durant la période de location de la salle et repris par le prestataire avant 10h le lendemain de la manifestation. Le mobilier est livré dans la salle empilé et devra être restitué dans les mêmes conditions. La SARL LE SPACE ne pourra être tenu pour responsable de tout matériel manquant ou cassé.
De manière générale le Client s’engage à respecter les «précautions d’usage d’utilisation de la salle» telles que définies dans le document joint et qui fait partie intégrante du contrat.

CONFIRMATION DES RÉSERVATIONS
Une réservation sera considérée comme ferme et définitive par retour du devis signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », ainsi que la réception d’un acompte de 50% du montant total de la prestation. Le solde sera à régler 1 mois avant la date de la manifestation et les suppléments éventuels consommé en cours de manifestation au terme de celle-ci.
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

ANNULATION DE LA RÉSERVATION
En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la cause, la SARL LE SPACE conservera en guise de frais d’annulation :
– plus de 30 jours ouvrés avant la manifestation : somme due = 50% du montant du devis,
– moins de 30 jours ouvrés avant la manifestation : somme due = 100% du montant du devis.
En cas d’annulation des prestations alimentaires et quelle qu’en soit la cause, la SARL LE SPACE. conservera l’intégralité des sommes perçues.

NOMBRE DE PARTICIPANTS ET SÉCURITÉ
Les salles sont louées pour un nombre de personnes fixé à l’avance et stipulé dans devis ou le bon de commande. Le Client s’engage à ne pas dépasser la capacité d’accueil de chaque salle. Les utilisateurs des salles louées ne doivent en aucun cas accéder aux autres salles qui ne font pas l’objet du bon de commande. Le respect de ces limites est impératif. Tous les équipements des salles louées (matériels technique, tables, chaises et divers mobiliers) devront rester sur place à la fin de la location en bon état. Toute demande de matériel ou équipement supplémentaire non prévu au devis initial fera l’objet d’un nouveau devis.
Pendant la Location et tant que les salles louées restent ouvertes, le Client s’engage à rester présent dans les salles ou à proximité. Il s’interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions applicables concernant l’hygiène et la sécurité. En particulier il fait respecter l’interdiction de fumer dans les lieux et il préserve les possibilités d’accès et de circulation à l’intérieur et auprès de la Salle et de ses issues de secours. Il prend toutes les mesures de surveillance et de protection nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, y compris de la ou des salles louées. En cas de vol, le Client s’engage à collaborer avec diligence avec les autorités de police et la SARL LE SPACE afin de mener toutes démarches nécessaires. Les véhicules, marchandises et biens appartenant au client, ses invités ou fournisseurs, restent sous leur garde et leurs responsabilités.

RENONCIATION DU FAIT DU CLIENT
En cas de renonciation du fait du Client, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.

RESTITUTION DE LA SALLE
La salle mise à la disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, la SARL LE SPACE se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le Client sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès-verbal et seront suivies d’une indemnisation par le Client, sans délai de recours aux assurances.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
Responsabilité civile
Le Client est tenu pour seul responsable de la ou des salles louées et de toute activité s’y déroulant pendant la durée de la Location. Il répond personnellement de tout dommage, perte ou vol survenant dans la Salle pendant la Location, ainsi que des actes de toute personne présente dans la Salle ou à proximité pendant la Location.
Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par la SARL LE SPACE sont à la charge du Client. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement.
Prestataires : dans le cas d’interventions faites par des prestataires autres que la SARL LE SPACE et non facturées par elle, la SARL LE SPACE dégage toute sa responsabilité vis-à-vis de ces prestations. Les livraisons de matériel, mobilier, etc. sont à programmer exclusivement durant la période de location de la salle. Dans le cas contraire l’accès à la salle pourra être refusé ou une facturation complémentaire pourra être établie sur la base de 100 euros TTC/heure d’immobilisation de la salle. Tous les Prestataires directs du Client devront être déclarés et approuvés par la SARL LE SPACE.
Les effets personnels, matériel des prestataires doivent être sortis de la salle ou éventuellement stockées dans le local prévu à cet effet.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la SARL LE SPACE et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux. Le responsable du traitement des données est la SARL LE SPACE., 3 Parking du Temps Libre -34300 Le Cap d’Agde.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Cette acceptation est liée à la signature du devis.

ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Client devra respecter le règlement intérieur de l’établissement, que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité, à des fins de prévention des incendies ou pour quelque autre motif que ce soit.
Son acceptation est liée à la signature du devis. Un exemplaire est disponible dans les locaux de la SARL LE SPACE et sur son site Internet.

LITIGES, RÉCLAMATIONS ET RÉSILIATION
Le non-respect par le Client de toute obligation au titre des présentes conditions générales, notamment de l’une quelconque des conditions d’utilisation de la ou des salles louées, constitue une cause de résiliation immédiate de la commande, aux frais du Client. Dans un tel cas, le Client peut conserver toutes sommes déjà versées par le Client ainsi que, le cas échéant, le dépôt de garantie. De même, la SARL LE SPACE se réserve le droit absolu de résilier sans préavis ni indemnité toute location dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatibles avec la destination des lieux (ordre moral ou public), ou pouvant nuire à la bonne moralité et à l’image des lieux.
la SARL LE SPACE est exonérés de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale des conditions générales résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure, tels que par exemple : intempéries, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, grèves, attentat, autres sinistres ou interdiction, refus administratifs ou recours d’un tiers ne permettant pas l’exploitation.
Toute réclamation ou contestation du Client doit être communiquée à la SARL LE SPACE au plus tard 72 heures suivant la fin de la Location, par lettre recommandée avec accusé de réception.

LITIGES – JURIDICTION
Toute difficulté relative à l’exécution des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le Client et la SARL LE SPACE.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution de la commande, et à défaut de solution amiable entre les parties, les tribunaux de Béziers seront seuls compétents.